Conditions générales de vente

Article 1 - Désignation du vendeur
Le présent site internet mettrelesvoiles-atelier.com est édité par l’autoentrepreneur Agathe VEUILLET, qui exerce une activité spécialisé de DESIGN, dont le siège social est situé au 9 rue de camaret 29160 CROZON
Article 2 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (CGV)
Objet :
Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Agathe VEUILLET sur le site mettrelesvoiles-atelier.com. Elles sont applicables aux acheteur.euse.s. Les CGV sont rédigées en français et sont exclusivement établies en France.
Acceptation des CGV : 
Les présentes CGV sont mises à la disposition des acheteur.euse.s sur le site du vendeur. En passant commande, l'acheteur.euse reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Modification des CGV : 
Agathe VEUILLET se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.
Article 4 - Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros, taxes non applicables (TVA non applicable, article 293B du CGI), hors frais de livraison. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Agathe VEUILLET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 - Commande
La passation de commande implique l'acceptation des CGV. Les données enregistrées par le site lors de la commande constituent la preuve des transactions. Agathe VEUILLET se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 6 - Offre
Les offres de vente en ligne sont réservées aux consommateurs résidant en France et sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur.euse sur le bon de commande. En cas de non-conformité du produit, le consommateur doit adresser une réclamation par mail à : mettrelesvoiles.atelier@gmail.com .
Article 8 - Paiement
Le paiement s'effectue en euros par carte bancaire. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.
Article 9 - Retour / Échange
L'acheteur.euse dispose d'un droit de retour de sept jours à compter de la réception de sa commande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.euse. Pas d'échange possible.
Article 10 - Sécurisation
Le site est sécurisé pour les paiements en ligne.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les textes et images de ce site sont la propriété exclusive de Agathe VEUILLET.
Article 12 - Droit applicable - litiges
En cas de litige, les parties doivent tenter de résoudre celui-ci de façon informelle. Le contrat et les CGV sont soumis à la loi française.
Article 13 - Informations nominatives
Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à la loi informatique et libertés.
Article 14 - Cookies & données personnelles
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, sans enregistrer d'informations personnelles.